Conditions Générales de vente des Formations à la mise en œuvre
1. Objectif
CDTARGET, une marque de ONOFID CONCEPTION, propose des formations à la mise en œuvre de l'outil pédagogique destiné aux cellules tirs.
2. Inscription et Validation
Les inscriptions se font via notre site internet WWW.CDTAR.COM ou à travers notre boîte email. Les inscriptions seront effectives lorsque le devis sera validé. Ce devis est valable pour une période de 30 jours. Pour valider la prestation, un bon de commande signé et daté ainsi qu'un acompte de 50% seront requis. Le solde de 50% sera dû à l'achèvement de celle-ci.
3. Prix et Paiement
Les prix sont exprimés en euros, TVA incluse, et sont valides comme indiqués au moment de l'enregistrement de la commande. Le paiement est sécurisé et doit être réalisé par un acompte de 50% à la commande. Le solde de 50% sera dû à l'achèvement de celle-ci.
4. Conditions d'Annulation et de Modification
Après validation du devis, le client dispose d'un droit d'annulation de 10 jours ouvrés pour être remboursé de l'acompte de 50%. Après ce délai, l'acompte de 50% sera conservé par la société ONOFID CONCEPTION.
Les changements de date sont possibles sans frais jusqu'à 30 jours avant le début de la prestation de service, en accord avec CDTARGET.
L'ajout de participants est possible mais devra faire l'objet d'un nouveau devis dont les conditions pourront être différentes du précédent devis pour des raisons de logistique et de temps. La suppression d'un participant n'est pas possible après la validation du devis.
Il faut noter que la ou les dates des prestations de service doivent intervenir dans un délai maximal de 6 mois après acceptation du devis, sauf accord écrit de CDTARGET. Passé cette date, l'acompte de 50 % sera conservé et la prestation sera considérée comme annulée. Aucun autre remboursement ou compensation ne pourra être réclamé.
5. Propriété Intellectuelle
Le contenu des formations, y compris tous les supports pédagogiques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires. Toute utilisation non autorisée en dehors de la transmission du savoir au sein du régiment par les cellules tir auprès de leur personnel est formellement interdite. La transmission publique, sur des supports internet ou via des publications, demande l'autorisation de la société.
6. Assurance et Conditions de Garantie
Dans le cadre de notre responsabilité civile professionnelle, nous disposons d'une garantie spécifique couvrant les activités de formation, sous le contrat n° 62651846 avec Allianz IARD. Cette garantie est effective sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Décharge de Responsabilité : Chaque participant doit signer une décharge de responsabilité, telle que fournie par CDTARGET.
- Règles de Sécurité : Un document détaillant les règles de sécurité doit être signé par chaque participant.
- Documents 'Annexes' : Tous les documents intitulés "Annexes", doivent également être signés par chaque participant.
Le non-respect de ces conditions entraîne la perte du bénéfice de la garantie d'assurance pour le participant concerné, ce qui pourrait affecter la couverture de notre responsabilité en cas d'incident durant la formation.
Identification de l'entreprise
Nom de la société : ONOFID CONCEPTION
Forme juridique : SARL
Siège social : 8 Allée des Artisans, 64600 Anglet, France
Numéro SIREN : 522 934 942
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73522934942
Email : contact@cdtar.com
Téléphone : +33 559633408
Contact
Pour toute question relative à ces conditions, veuillez contacter notre service à l'adresse contact@cdtar.com.